Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Cette plateforme a été adapté par OTTANTA  & COW SAS (le "vendeur") afin de simplifier les process de passage de commande, organisation de la logistique et gestion administrative à destination de ses clients professionnels (restaurateurs, sites internet de vente en ligne, épicerie fines, grossistes, distributeurs, groupes d'achat...). 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur par le biais de la plateforme "ottanta.panierlocal.org" implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Les clients ne souhaitant pas passer commande par le biais du site internet "ottanta.panierlocal.org" devront préalablement imprimer, accepter et signer les présentes CGV et les renvoyer en copie scannée au info@ottanta.org 

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services 

OTTANTA & COW SAS 
commercialise des fromages à pâte filée (mozzarella, burrata, stracciatella, scamorza) ainsi que de la ricotta et du lait cru. L'ensemble des produits commercialisés sur cet espace sont produits par OTTANTA & COW SAS à partir de lait de vache biologique issu de la EARL du Gros Poirier et de la EARL des Gougets. En périodes de forte demande, OTTANTA & COW se réserve le droit de s'approvisionner en lait BIOLOGIQUE auprès d'autres producteurs d'Ile de France et/ou des régions limitrophes en fonction des disponibilités. Le cas échéant, la différente origine du lait sera indiquée. Les clients ayant des obligations de vente de produits BIO et locaux se verront attribués en priorité les produits issus du lait de la EARL du Gros Poirier (95) et/ou de producteurs franciliens. 

Article 4 : Conditions de commandes

Les commandes doivent être rentrées dans le système au plus tard avant 12h00 et 48h (jours travaillés) avant la livraison prévue. En cas de commande tardive, nous nous réservons le droit de décaler la livraison des produits commandés au jour suivant et nous en donnerons communication aux clients intéressés. 

La boutique OTTANTA situé au 19, rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, est un point-relais, mais elle NE FOURNIT PAS de produits en dépannage aux professionnels. 
Les clients professionnels se rendant à la boutique pour acheter des produits en dépannage sans en avoir discuté au préalable avec l'équipe OTTANTA & COW, se verront appliquer le tarif à destination des clients particuliers. 

Article 5 : Modification de commandes

Le site ne permet la mise à jour des commandes; si vous souhaitez apporter des modifications, merci d'ecrire un mail à atelier@ottanta.org Seule une confirmation écrite de la part de l'atelier vaudra confirmation de votre modification. En fonction des planning de production et de la disponibilité de matière première, nous nous réservons de refuser le complément de commande en cas de modification tardive si la matière première du jour ne devait pas suffire à compléter la commande en question. Le client ayant passé le complément de commande sera prévenu. 

Article 6 : Livraison

Pour rappel, au débout de chaque saison des jours de livraisons seront établis avec chaque client afin de fluidifier le planning de production. En cas de besoins particuliers, et de la part de OTTANTA & COW, et de la part des clients, ceux-ci doivent être communiqués au plus tôt à l'autre partie. 

Pour rappel, des minimum de commande ont été attribués aux clients en fonction de leur situation géographique et de leurs exigences en termes de créneaux de livraison.

Pour l'année 2020 les francos sont les suivants : 

- Paris (volumes inférieurs à 6 kg nets) : 80,00 euros HT
- Paris, à partir de 7 kg nets, créneau de livraison 2H : 140,00 euros HT 
- Paris, à partir de 7 kg nets, créneau de livraison 4H : 120,00 euros 
- Petite ceinture, créneau de livraison 2H : 180,00 euros HT 
- Petite ceinture, créneau de livraison 4H : 160,00 euros HT 
- Grande ceinture : sur devis. 

Aux commandes inférieures aux francos établis seront ajoutés les frais de port suivants : 

+ 13 euros pour Paris intra-muros pour des commandes inférieures à 6 kg nets
+ 22,50 euros pour Paris intra-muros pour des commandes supérieures à 6 kg nets et pour des livraisons dans un créneau de 4H 
+ 27,50 euros pour Paris intra-muros pour des commandes supérieures à 6 kg nets et pour des livraisons dans un créneau de 2H 
+ 27,50 pour des livraisons en petite-ceinture pour un créneau de 4h 
+ 32,50 pour des livraisons en petite-ceinture pour un créneau de 2H 

+ les frais de port en grande ceinture et Ile de France feront l'objet d'un devis à part en fonction des volumes commandés, de la nature du produit commandé et des horaires de livraisons choisis. 

Article 7 : Paiement et facturation

à l'exception des clients 

Article 8 : Droit de rétractation, anomalies et retours 


Conformément aux dispositions des articles  L121-21-8-4° du code  de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (...)». De plus, en considération du fait que OTTANTA & COW fabrique chaque produit à façon et ne dispose pas de stocks, tous produits commandés et fabriqués sont dus, et seront pour cela facturés au client. 

En cas d'anomalies ou non-conformités sur le produit (produit périmés avant DLC, poids non conforme, emballages abimés, commande erronée), le client doit immédiatement en faire part OTTANTA & COW par mail (atelier@ottanta.org) en expliquant la non-conformité constatée et en fournissant des preuves visuelles de telle non-conformité (photos). 
Selon les cas, OTTANTA & COW et le client pourront convenir du retrait de la marchandise, suivi de : 
- un remboursement de la somme correspondante au produit non-conforme 
ou
- un remplacement des produits non-conformes 

Toutes signalisations effectuées plus de 14 jours après la date de la livraison ne seront pas tenues en compte. 

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 0678348694
  • par courriel : atelier@ottanta.org 
  • par courrier : OTTANTA & COW, 2, rue Maryse Bastié, 78125 Gazeran

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : OTTANTA & COW, 2 rue Maryse Bastié, 78125 Gazeran 

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site ottanta.panierlocal.org sont soumises au droit français.